Mon espace lecteur Mettre un livre en vente ? About

Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur au 06/04/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bookted. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.

1. Présentation de Bookted

Bookted est une plateforme en ligne permettant la mise en relation d'utilisateurs souhaitant acheter et vendre des livres d'occasion.

1.1 Rôle d'intermédiaire

Bookted agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique entre acheteurs et vendeurs. Bookted n'est ni propriétaire, ni vendeur des livres proposés sur la plateforme. Les transactions sont conclues directement entre utilisateurs.

1.2 Services fournis

2. Accès à la plateforme

2.1 Conditions d'inscription

L'utilisation de Bookted est réservée aux personnes physiques majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour.

2.2 Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire.

3. Création et gestion des annonces

3.1 Publication d'annonces

Les vendeurs s'engagent à fournir des descriptions exactes et complètes des livres proposés, incluant l'état réel de l'ouvrage, l'édition, et des photographies conformes.

3.2 Contenus interdits

Sont strictement interdits les contenus contrefaits, illégaux, incitant à la haine, à la violence, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

3.3 Modération

Bookted se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU sans préavis ni indemnité.

4. Transactions et paiement

4.1 Processus d'achat

Lors de l'achat, l'acheteur procède au paiement via le système sécurisé de la plateforme. Les fonds sont conservés sous séquestre jusqu'à confirmation de la bonne réception du livre.

4.2 Composition du prix

Le montant total d'une transaction comprend :

5. Porte-monnaie Bookted

5.1 Activation

Pour vendre sur la plateforme, l'activation d'un Porte-monnaie Bookted est obligatoire. Ce service est fourni par un prestataire de paiement agréé.

5.2 Gestion des fonds

Les sommes issues des ventes sont créditées sur le Porte-monnaie. L'utilisateur peut à tout moment transférer ces fonds vers son compte bancaire ou les utiliser pour effectuer des achats sur la plateforme.

5.3 Vérification d'identité

Conformément à la réglementation en vigueur, une vérification d'identité (KYC) peut être requise au-delà de certains seuils de transaction.

6. Protection Acheteur

6.1 Principe

Chaque transaction inclut une Protection Acheteur obligatoire garantissant la sécurité du paiement et la conformité de la commande.

6.2 Cas couverts

6.3 Procédure de réclamation

L'acheteur dispose d'un délai de 2 jours calendaires suivant la réception pour signaler un problème via le bouton "J'ai un problème" dans l'interface de transaction.

7. Expédition et livraison

7.1 Délai d'expédition

Le vendeur s'engage à expédier le livre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande.

7.2 Modalités d'envoi

L'expédition s'effectue exclusivement via les bordereaux d'envoi prépayés fournis par la plateforme. Le vendeur doit emballer le livre avec soin pour garantir son intégrité durant le transport.

7.3 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué aux deux parties permettant de suivre l'acheminement du colis.

8. Obligations des utilisateurs

8.1 Comportement

Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux et courtois dans leurs échanges. Tout harcèlement, insulte ou comportement inapproprié est strictement interdit.

8.2 Exactitude des informations

Les vendeurs garantissent l'exactitude et la sincérité des descriptions de leurs annonces. Toute omission volontaire de défaut constitue une violation des présentes CGU.

8.3 Respect de la législation

Les utilisateurs s'engagent à respecter l'ensemble des lois et règlements applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

9. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, Bookted se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

Ces sanctions sont appliquées sans préjudice de toute action en justice que Bookted ou un utilisateur lésé pourrait engager.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Bookted, en sa qualité d'intermédiaire, ne saurait être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des transactions, sauf en cas de manquement à ses obligations contractuelles.

10.2 Disponibilité de la plateforme

Bookted s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue en raison de contraintes techniques ou de maintenance.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Modification des CGU

Bookted se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et règlement des litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2 Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en contactant prioritairement le service client de Bookted.

13.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :